| ART. 56 | N°1641 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1641
présenté par
| M. Le Déaut, M. Caullet et Mme Le Dain |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – L’État, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation afin d’assurer une bonne coordination des recherches liées aux besoins mis en évidence par ce plan. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités chargées d’établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de veiller à une bonne coordination des recherches avec les besoins locaux mis en évidence par ce plan.