| ART. 53 | N°1650 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1650
présenté par
| M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Breton, Mme Pons, M. Berrios, Mme Lacroute et Mme Genevard |
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ARTICLE 53
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d’énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Les TPE-PME ont des besoins de participer à la recherche et à l’innovation dans notre pays. L’ajout de cet alinéa permettrait d’inscrire clairement le rôle des TPE-PME dans l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie..