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ART. 53N°1652

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1652

présenté par

M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Berrios, M. Gest et Mme Lacroute

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ARTICLE 53

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A. – Autoriser la recherche et les expérimentations sur les techniques non conventionnelles d’extraction de gaz et de pétrole avec des technologies propres et sans risque pour l’environnement et la santé humaine ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Autoriser la recherche et l’expérimentation sur les techniques non conventionnelles en France doit permettre à terme aux entreprises françaises de gagner en compétitivité et aux particuliers de gagner en pouvoir d’achat.

Il est évident que ces démarches doivent se faire grâce à des technologies propres et sans risque pour l’environnement et pour la santé humaine.

Cet amendement permettrait aux entreprises de développer des techniques alternatives et ainsi de faire profiter à la France d’une indépendance énergétique pendant la transition vers le déploiement des énergies renouvelables.