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ART. 19N°1655

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1655

présenté par

M. Ginesy, M. Vitel, M. Ciotti, Mme Pons, M. Chevrollier et Mme Lacroute

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« sobre et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’idée de sobriété renvoie à la notion de décroissance. Il est préférable de parler de consommation responsable des ressources naturelles. Cette notion parle plus aux chefs d’entreprise qui font déjà des efforts en la matière.