Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°1667 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1667 (Rect)

présenté par

M. Abad, M. de Courson, M. Straumann, M. Lequiller, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Mathis, M. Albarello, Mme Louwagie, M. Gorges, M. Morel-A-L'Huissier, M. Chartier, M. Vitel, M. Luca, M. Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leboeuf, Mme Duby-Muller, M. Philippe Armand Martin, M. Breton et M. Fasquelle

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et participe à l’élaboration d’une communauté européenne de l’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors de la conférence environnementale organisée à la mi-septembre 2013, le président de la République François Hollande avait estimé que « l’Europe pourrait décider d’être aussi une communauté européenne de l’énergie », « au-delà de la simple défense d’une zone monétaire ou d’un espace commercial ». « Une Communauté européenne de l’énergie dans laquelle la France et l’Allemagne pourraient constituer une avant-garde en lançant une coopération entre les entreprises de nos pays engagées dans la transition énergétique ».

Pourtant, dans le projet de loi actuel sur la transition énergétique pour la croissante verte, il n’y a aucun élément qui va dans ce sens.

Néanmoins, il parait nécessaire d’établir et de participer à l’élaboration d’une coopération renforcée pour un bouquet énergétique commun. La Communauté européenne du charbon et de l’acier est d’ailleurs un bon modèle. L’Europe doit être capable de produire, transformer et transporter par lui-même l’énergie qu’il consomme. L’Europe doit également travailler à son indépendance énergétique et de sécurité d’approvisionnement.

C’est en marchant ensemble que les États membres de l’Union Européenne pourront faire la différence et pourront véritablement changer la donne, en s’accordant sur une politique commune de transition énergétique.