| ART. PREMIER | N°1675 (Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1675 (Rect)
présenté par
| M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler l’action gouvernementale sur les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire afin de solidifier notre tissu entrepreneurial, et à terme de contribuer efficacement à la diminution de la facture énergétique de la France.