| ART. PREMIER | N°1676 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1676
présenté par
| M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec et M. Tuaiva |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21 :
« vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des territoires à énergie positive ne semble pas répondre à celle couramment en usage par les acteurs de ces territoires et par l’ADEME. Un territoire à énergie positive vise l’objectif global de réduire ses besoins d’énergie, par une démarche en amont d’efficacité énergétiques et de couvrir ses besoins par le recours aux énergies renouvelables.