| ART. PREMIER | N°1677 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1677
présenté par
| M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 n’est pas pertinent.