| ART. PREMIER | N°1681 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1681
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« et à 32 % de cette consommation en 2030 »
les mots :
« , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d’électricité totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition du Gouvernement de porter à 40 % la production électrique en énergie renouvelable doit être précisément inscrite dans la loi.