| ART. 5 | N°1696 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1696
présenté par
| M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec et M. Meyer Habib |
----------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« du stockage du carbone dans les matériaux et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« renouvelable »,
les mots :
« et de matériaux renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent être énergétiquement sobres, peu émetteurs de gaz à effet de serre et en mesure de maximiser les stockages de carbone (biomatériaux). Cet amendement vise ainsi à inscrire durablement la performance énergétique dans le secteur du bâtiment.