Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 32N°1790

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1790

présenté par

M. Prat et M. Laurent

----------

ARTICLE 32

À la première phrase de l’alinéa 14, après les mots :

« deux ans »,

insérer les mots :

« pour les réacteurs électronucléaires et quatre ans pour les autres installations nucléaires de base ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des installations du cycle du combustible et des réacteurs de recherche, dont la nature impose des opérations préparatoires au démantèlement plus complexes et plus longues que pour les réacteurs électronucléaires. De plus, il s’agit d’installations uniques ne pouvant bénéficier d’un gain de temps par effet de série, comme c’est le cas pour les réacteurs électronucléaires.