Les installations de valorisation énergétique actuelles de déchets ne peuvent pas brûler des combustibles classiques sans des modifications importantes, nécessitant de forts investissements, de leur process.

Le présent amendement a pour but de préciser que l’obligation de pouvoir brûler des combustibles classiques, en substitution des déchets, ne s’applique qu’aux installations de valorisation utilisant des combustibles solides de récupération, installations pouvant par exemple recevoir de la biomasse (bois) en lieu et place des CSR.