| ART. PREMIER | N°1881 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1881 (Rect)
présenté par
| M. Serville, M. Nilor et M. Azerot |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la croissance verte. Cet alinéa vise affirmer leur place dans le présent projet de loi.