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ART. PREMIERN°1955

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1955

présenté par

M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 24 par les mots :

« , elle prend en compte les caractéristiques des secteurs économiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de prendre en compte la spécificité des secteurs économiques lors de l’élaboration de la trajectoire pour les « budgets carbone ».

Par exemple, lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4 a été identifiée et Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] » (document de synthèse du DNTE, p.14).

Ainsi, l’adoption de cet amendement permettrait d’introduire une certaine souplesse pour l’atteinte de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.