| ART. 56 | N°1964 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1964
présenté par
| M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l’élaboration des plans climats-air-énergie territoriaux pour les actions des collectivités infra-départementales visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d’énergies renouvelables. Ces politiques sont conduites en concertation avec les collectivités et acteurs concernés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.
Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infra départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.
Il vise à maintenir également une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.
En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’Energies renouvelables.
C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.