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ART. 34 BISN°1971

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1971

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 34 BIS

À l’alinéa 23, substituer au mot :

« eussent »

le mot :

« auraient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.