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ART. 30 BISN°2043

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2043

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 30 BIS

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de l’exploitation et de l’ouverture ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.