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ART. 30 BIS | N°2043 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2043
présenté par
Mme Battistel |
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ARTICLE 30 BIS
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de l’exploitation et de l’ouverture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.