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ART. 30N°2058

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2058

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 30

À l’alinéa 6, supprimer la référence :

« IV ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.