| ART. 27 BIS | N°2059 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2059
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 27 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’aménagement et de gestion de l’eau »
les mots :
« directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.