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ART. 23N°2067

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2067

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 23

À l’alinéa 30, substituer aux mots :

« dans quelles conditions »

les mots :

« les conditions dans lesquelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.