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ART. 23 | N°2070 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2070
présenté par
Mme Battistel |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 20, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« du complément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.