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ART. 23N°2070

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2070

présenté par

Mme Battistel

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ARTICLE 23

À l’alinéa 20, après le mot :

« conditions »,

insérer les mots :

« du complément ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.