| ART. 9 B | N°2150 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2150
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 9 B
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le développement de véhicules sobres et peu polluants est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus malus et en faisant de l’objectif national de deux litres aux 100 kilomètres la norme de référence. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter ce chapitre « priorité aux transports moins polluants » en faisant du véhicules consommant 2 litres par 100 km une priorité industrielle et de favoriser son développement par des mesures incitatives. Ces éléments sont repris des recommandation du rapport de l’OPCEST sur les véhicules écologiques.