| ART. 9 B | N°2151 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°2151
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 9 B
À l’alinéa 2, après le mot :
« encourage »,
insérer les mots :
« l’usage partagé des véhicules pour améliorer le taux d’occupation des véhicules et fluidifier la circulation, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de compléter ce chapitre « priorité aux transports moins polluants » en affirmant la nécessité d’encourager le co voiturage et l’autopartage pour améliorer le taux d’occupation des véhicules et fluidifier la circulation. Ces éléments sont repris des recommandation du rapport de l’OPCEST sur les véhicules écologiques.