| APRÈS ART. 13 | N°2158 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2158
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à améliorer les dispositifs réglementaires prévus en cas de pointe de pollution afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et protéger la santé des populations exposées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque nouveau pic de pollution met en évidence le retard avec lequel des mesures efficaces pour diminuer les émissions polluantes sont prises (ainsi, en janvier 2013, les mesures de restriction de la circulation n’ont été prises qu’après 5 jours de dépassement des seuils en île de France). Cet amendement propose une révision visant l’accélération des procédures et des prises de décision par les Préfets, dans un souci de protection des populations.