| ART. 18 | N°2161 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2161
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 18
Après le mot :
« atmosphère »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité prévu au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur personnel. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En optimisant l’offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace, ne nécessitant pas la création de nouvelles infrastructures.
L’amendement propose que les entreprises de plus de 50 salariés situées en zone couverte par un PPA mettent en œuvre un plan de mobilité.