| ART. 19 | N°2174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2174
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , ou dans des installations intégrées à des procédés industriels de fabrication utilisant les combustibles solides de récupération en substitution à de l’énergie fossile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de cet alinéa laisse penser que les combustibles solides de récupération ne seront destinés qu’à des installations dédiées. Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles, à l’instar des cimentiers. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.