| ART. 23 | N°2190 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2190
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« 3° De l’électricité produite par l’installation, de la valorisation de l’électricité produite et de la valorisation des (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l’installation mais sur l’électricité produite par l’installation et sa valorisation sur le marché. Cette modification permet d’inciter les producteurs à produire. Si seules les recettes de l’installation sont prises en compte, une installation peu performante risquerait de bénéficier d’un complément de rémunération plus important qu’une installation plus performante.
L’intégration des énergies renouvelables au marché s’accompagne de responsabilités supplémentaires portant sur l’équilibre du système. Cette charge supplémentaire doit être un facteur du mécanisme de compensation.