| APRÈS ART. 22 | N°2216 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2216
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
L’État assure une information régulière du public sur les enjeux de la maîtrise de l’énergie et de l’économie circulaire et les moyens concrets d’y prendre part au quotidien, notamment par le biais de campagnes d’information sur la consommation énergétique et les impacts environnementaux des produits et appareils grand public et professionnels lors de l’achat, de l’utilisation et de la fin de vie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accroître l’efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d’énergie est une condition essentielle à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie fixés par le projet de loi, qui contient pour l’instant très peu de dispositions à cet égard.
Cet amendement vise à assurer que les citoyens et consommateurs sont informés et sensibilisés sur l’importance et l’intérêt de l’économie circulaire et des économies d’énergie au quotidien, de sorte à contrebalancer le message publicitaire des fournisseurs d’énergie.