| ART. 23 A | N°2300 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2300
présenté par
| Mme Battistel, M. Blein et M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 23 A
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Les volets de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnés à l’article L. 141‑1 du code de l’énergie comprennent des objectifs de développement, de sécurisation et de pérennisation des énergies de récupération. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les énergies de récupération, notamment thermiques - la « chaleur fatale » issue de processus industriels - sont trop rarement valorisés. Il s’agit pourtant d’un gisement important d’économies d’énergies.
Cet amendement a pour objet de prévoir que la PPE comprend, dans chacun de ses volets (approvisionnement, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et développement des réseaux), des objectifs concernant spécifiquement la valorisation des énergies de récupération, en particulier leur développement, leur sécurisation et leur pérennisation.