| ART. 23 A | N°2301 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2301
présenté par
| Mme Battistel |
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ARTICLE 23 A
Après le mot :
« associés »,
supprimer la fin de l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production d’énergie renouvelable et la production d’énergie de récupération ne peuvent pas être mises sur le même plan, cette précision était donc superflue.