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ART. 49N°2369

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2369

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 49

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :

« mix »

le mot :

« bouquet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.