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ART. 49 | N°2369 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2369
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 49
À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« mix »
le mot :
« bouquet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.