| ART. 53 | N°2380 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2380
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.