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ART. 55N°2382

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2382

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 55

À l’alinéa 25, après le mot :

« commissions »,

insérer le mot :

« permanentes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.