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ART. 55 | N°2382 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2382
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 55
À l’alinéa 25, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.