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ART. 49 | N°2384 (Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2384 (Rect)
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 49
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 142‑32 du code de l’énergie, les mots : « aux articles L. 141‑1, L. 141‑2, » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier et aux articles ».
« IV. – Au deuxième alinéa de l’article L. 335‑2 du même code, la référence : « L. 141‑1 » est remplacée par la référence : « L. 141‑8 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.