| ART. 49 | N°2433 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2433
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« par filière »
les mots :
« des filières d’approvisionnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d’approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d’évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois énergie dans le respect d’un développement équilibré avec les autres usages industriels du bois (bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.).