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ART. 60 | N°2438 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2438
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« logement, »,
insérer le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.