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ART. 60N°2438

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2438

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 60

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« logement, »,

insérer le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.