| ART. 60 | N°2440 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2440
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et du gaz naturel »
les mots :
« , du gaz naturel et des autres énergies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision a pour objet de rappeler que l’assiette de financement du chèque énergie intègre bien les parts respectives de toutes les énergies utilisées par les ménages, et non seulement l’électricité et le gaz naturel.