Après l’alinéa 39, insérer les neuf alinéas suivants :

« II bis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° Au e du 6° du I de l’article L. 3641‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;

« 2° Au f du 6° du I de l’article L. 5217‑2, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;

« 3° Au 11° du II de l’article L. 5218‑7, après la deuxième occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ».

« II ter. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

« 1° Au 2° du II de l’article L. 111‑1‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;

« 2° Au douzième alinéa de l’article L. 122‑16, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;

« 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 300‑6, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ;

« 4° Au onzième alinéa du IV de l’article L. 300‑6‑1, après le mot : « climat », est inséré le mot : « -air » ».