| ART. 56 | N°2451 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2451
présenté par
| M. Baupin |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 39, insérer l'alinéa suivant:
« II bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 222‑2 du même code, après la seconde occurrence du mot : « climat », est inséré le mot : « -air ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.