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ART. 56 | N°2454 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2454
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« préfet de »
les mots :
« représentant de l’État dans la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.