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ART. 56N°2454

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2454

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 56

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« préfet de »

les mots :

« représentant de l’État dans la ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.