À l’alinéa 10, substituer aux troisième et quatrième phrases les deux phrases suivantes :

« À cet effet, il progresse vers la généralisation de la valorisation des déchets organiques ménagers, pour que ceux-ci ne soient plus éliminés avec les déchets ultimes des ménages, mais valorisés. Les collectivités compétentes mettent en œuvre les moyens techniques les mieux adaptés aux contraintes technico-économiques de leur territoire et garantissant un haut niveau de qualité des composts. ».