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ART. PREMIERN°2488

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°2488

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Lutte contre la pollution lumineuse ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La pollution lumineuse, conséquence de l’augmentation et souvent de la mauvaise qualité de l’éclairage artificiel public commercial et privé, contribue à la dégradation du milieu naturel nocturne par l’émission excessive de lumière due aux activités humaines. La mise en valeur des édifices à caractère commercial par un éclairage intérieur est en particulier de plus en plus disproportionné.

Toute lumière émise au-delà du strict nécessaire représente autant d’énergie gaspillée et s’oppose aux engagements contenus dans le protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte doit aussi prendre en compte cette problématique.

Tel est l’objet du présent amendement.