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ART. 17 | N°2511 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2511
présenté par
M. Plisson |
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ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Programme »
les mots :
« Plan national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.