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ART. 17N°2511

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2511

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 17

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Programme »

les mots :

« Plan national ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation rédactionnelle.