| ART. 19 | N°2533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°2533
présenté par
| M. Leboeuf |
----------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« résultant »,
insérer les mots :
« d’une collecte sélective ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne pourrait être compétitive, elle n’aurait d’autre voie que l’élimination ou la valorisation énergétique.