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ART. 34 BIS | N°2555 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2555
présenté par
M. Plisson |
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ARTICLE 34 BIS
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« s’agissait »
les mots :
« s’était agi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.