Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 34 BISN°2555

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2555

présenté par

M. Plisson

----------

ARTICLE 34 BIS

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« s’agissait »

les mots :

« s’était agi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.