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| ART. PREMIER | N°2594 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2594
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 3° bis Procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.