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ART. 56N°2614

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2614

présenté par

M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 56

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.

Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infra départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.

Il vise à maintenir également une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.

En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’Energies renouvelables.

C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.