| ART. 56 | N°262 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°262
présenté par
| M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. de Mazières, M. Gandolfi-Scheit, M. Luca, Mme Lacroute et Mme Genevard |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.
En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’énergies renouvelables.
C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.