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| ART. 56 | N°2625 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°2625
présenté par
| M. Baupin, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et sur les agences régionales de l’ »
les mots :
« , sur les agences régionales de l’énergie, sur les points rénovation info service et sur les structures du réseau des espaces info ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s’appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.