| ART. 56 | N°2628 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2628
présenté par
| M. Baupin |
à l'amendement n° 534 de Mme Massat
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il en va de même pour le »
les mots :
« L’avis du ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots :
« peut être recueilli dans les mêmes conditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.